UN DOSSIER DE EMMANUELLE DE JESUS
En 2016, il sera difficile d’échapper à… 2017. Eh oui chers (é)lecteurs, à peine remis des Régionales,
il vous faudra dans quelques mois élire un nouveau président de la République, une Assemblée Nationale toute neuve et, pour les « grands électeurs » nivernais, élire ses « sages » au Sénat. Qui sont les élus,
quel est leur rôle, qui contrôle leur activité, combien sont-ils payés ? Koikispass vous dit tout.
Et surtout ceci : nous autres Français, avons le privilège de pouvoir voter lors de processus démocratiques et d’approuver ou sanctionner l’action de nos élus à chaque scrutin.
Alors si vous souhaitez vous exprimer, votez ! (ou alors, abstenez-vous… de râler)
Élu, est-ce un métier ou avant tout un mandat ? Si on parle du temps consacré à la fonction, de l’énergie, de la vie de famille sacrifiée et de la présence aux inaugurations (même les plus improbables), sans conteste, il s’agit bien ici d’un métier.
Alors pourquoi s’engager ? Pour faire aboutir ses convictions et participer à la destinée (de la commune, de la Région, de la France), vous répondront les élus. Pour certains, cela sera par ambition personnelle tandis que pour d’autres ce sera pour la paie. La réalité est souvent plus nuancée, constituant un savant mélange des trois arguments que nous venons de citer. Du Maire au Député, en passant par le Sénateur ou le Président de Région, passage en revue des élus (1) de la République… c’est-à-dire les nôtres !
(1) Ce n’est pas par ma(so)chisme que je vais éviter dans ce dossier de préciser à chaque fois « le ou la Député(e) », « madame ou monsieur le maire » ou écrire systématiquement élu(e), mais bien dans un souci de lisibilité. Que les enragé(e)s du genre prennent bonne note… que cet article a été écrit par une femme.
LE MAIRE, L’ECHELON 1 DE LA DEMOCRATIE
Il sert à quoi ?
Le maire est le 1er magistrat de la ville, officier de Police Judiciaire et souvent président de nombreuses institutions sociales et professionnelles. Décideur ultime des actions entreprises pour sa ville, il donne la ligne de conduite (on appelle cela un programme) et s’assure que les actions sont menées par ses adjoints et les services.
Comment est-il élu ?
Lors des élections municipales pour une durée de 6 ans renouvelables.
Qui le contrôle ?
Les décisions et les comptes d’une commune sont passés au crible par les services de l’Etat qui en contrôlent la légalité et en vérifient la tenue.
Ses administrés attendent du maire qu’il réalise ses promesses de campagne (résumées dans les professions de foi, ces trucs qu’on oublie de lire lorsqu’ils arrivent dans les boîtes aux lettres quelques jours avant le scrutin). A ce propos, si la phrase
« les promesses n’engagent que ceux qui y croient » a été attribuée à divers hommes politiques, ce n’est sûrement pas un hasard…
Ceci dit, il existe un moyen simple de sanctionner l’inefficacité ou les « trahisons » de son maire : ne pas voter pour lui au scrutin suivant !
Je veux devenir maire !
Les règles d’éligibilité :
• Avoir au moins 18 ans
• Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne
• Avoir satisfait à ses obligations militaires
• Etre électeur de la commune ou y payer ses impôts locaux
• Et évidemment, ne pas être frappé d’inégibilité par un juge
Mode d’emploi
Rassembler des copains (la taille de la liste dépend du nombre d’habitants de la commune) et des copines (la règle de la parité s’applique à partir de 1000 habitants), déposer à temps votre déclaration de candidature en Préfecture ou sous-préfecture, faire des réunions publiques, distribuer des tracts, faire campagne et à vous l’écharpe tricolore !
J’ai un truc à lui dire…
Sauf si on est très copains, le maire se rencontre sur rendez-vous lors de ses permanences en mairie. C’est souvent plus facile de rencontrer d’abord un de ses adjoints qui connait plus spécifiquement le dossier qui vous préoccupe : enfance, économie, habitat, sécurité.
On se renseigne donc en mairie pour savoir qui fait quoi et convenir d’un rendez-vous.
Et ça paye bien ?
Chronophage, surtout si la commune est engagée dans des projets structurants importants ou connaît des difficultés sociales, la fonction de maire est d’abord une histoire de vocation et de dévouement. Une indemnité est donc prévue pour ces élus qui mouillent la chemise et là, tout dépend du nombre d’habitants de la commune. A ce titre, on s’incline devant le dévouement des maires des villages de moins de 500 habitants qui s’engagent pour largement moins qu’un SMIC.
Indemnités du maire
Nombre d’habitants : Indemnité brute (euros/mois)
– de 500 : 646,25 €/mois
De 500 à 999 : 1 178,46 €/mois
De 1 000 à 3 499 : 1 634,63 €/mois
De 3 500 à 9 999 : 2 090,81 €/mois
De 10 000 à 19 999 : 2 470,95 €/mois
De 20 000 à 49 999 : 3 421,32 €/mois
Et on vous épargne les métropoles… A noter que ces indemnités sont les montants maximums autorisés. Un élu peut y renoncer, le maire peut ainsi décider que tout ou partie de ses indemnités soient reversées à ses adjoints.
Des dispositions permettent de majorer ces indemnités si
le maire exerce son mandat dans une commune chef-lieu
de département et si elle a, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, été attributaire de la dotation
de solidarité urbaine.
C’est le cas à Nevers : depuis 2010, et sous deux maires différents, l’indemnisation a été majorée. Elle est actuellement de 60 443,40 euros/an.
Sources : Comptes rendus du conseil municipal
du 29 mai 2010 et du 25 avril 2014
DEPUTE : BENI OUI-OUI OU POIL A GRATTER DU GOUVERNEMENT
Il sert à quoi ?
Il représente les citoyens au niveau national. A ce titre, il est « la voix du peuple » auprès du gouvernement. Le Député vote ou amende les lois
en 1ère lecture (le Sénat les vote ensuite et les renvoie à l’Assemblée nationale).
Comment est-il élu ?
Lors des élections législatives qui, depuis la mise en place du quinquennat présidentiel, ont lieu juste après les présidentielles. Ce qui assure en général une majorité au gouvernement et au Président de la République qui, sauf alternance, sont du même bord politique dans notre pays. En cas de bronca
des Députés, le Président peut d’ailleurs décider
de dissoudre l’Assemblée Nationale pour s’assurer une nouvelle légitimité. (Parfois, ça ne marche pas,
cf Chirac en 1997)
Qui le contrôle ?
Pour ce qui est de son travail législatif, l’essentiel se passe en commissions, loin des séances publiques devant un hémicycle à moitié vide qui fait la joie des cadreurs de la chaîne parlementaire et alimente les brèves de comptoir sur l’air du « Ils sont payés à ne rien faire ».
Faux : une décision aussi importante que placer la France en état d’urgence par exemple, ne s’est pas faite sans l’assentiment des Députés et de leurs collègues Sénateurs réunis en congrès.
Concernant leur comportement en terme financier, une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP, www.hatvp.fr) a été mise en place et impose aux membres du gouvernement comme aux parlementaires de déclarer leurs revenus et leur patrimoine. Les premiers chiffres sont disponibles sur le site de l’HATVP, les seconds sur demande à la Préfecture du département de mandat.
Enfin l’association Anticor (www.anticor.org) suit
de près les faits et gestes des parlementaires et
en épingle régulièrement.
A moi l’Assemblée Nationale !
Vous rêvez de rejoindre le Palais Bourbon ? Il faudra être Français, âgé de 18 ans au moins et n’être pas inéligible. Ensuite, mouiller la chemise dans sa circonscription, suivre sûrement les consignes du parti dont vous êtes un fervent militant (les Députés sans étiquette ne sont qu’une poignée) et à vous l’hémicycle !
J’ai un truc à lui dire…
Le Député travaille avec un ou plusieurs assistants parlementaires qui seront vos premiers interlocuteurs à la permanence parlementaire de sa circonscription où il est présent quand il ne siège pas à l’Assemblée.
Et ça paye bien ?
Indemnités d’un Député (brut/mois)
Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
Indemnité de résidence : 165,44 €
Indemnité de fonction : 1 420,03 €
Auquel s’ajoutent :
Frais de mandat : 5 770 € brut
Crédit affecté à la rémunération des collaborateurs : 9 504 €
Divers avantages, notamment pour les transports entre la circonscription et Paris, la prise en charge des frais de téléphonie
et d’internet… Et un lieu de travail plutôt sympa : le Palais Bourbon,
quai d’Orsay.
LE SENATEUR : VIEUX SAGE OU VIEUX SENILE ?
Il sert à quoi ?
Le Sénat vote la loi, l’amende, la discute… puisqu’en France (hormis lorsque le gouvernement engage sa responsabilité et l’impose par le biais du désormais célèbre 49-3), une loi avant son adoption doit être examinée par les Députés, puis les Sénateurs, puis repasse à l’Assemblée Nationale.
De fait, certains supprimeraient bien le Sénat puisque les Députés peuvent toujours faire table rase du travail de leurs collègues. Sauf que. Elus non par le suffrage universel mais par les « grands électeurs »
de chaque département (conseillers municipaux essentiellement),
le Sénat apparaît comme la voix des petites communes.
Les Sénateurs, supposés moins engagés dans les querelles de partis que les Députés, apportent de la pondération aux débats (d’où leur surnom de « Sages »). Le contrôle du Gouvernement est d’ailleurs la deuxième grande mission du Sénat. Ce contrôle s’exerce par des questions, des débats ou des investigations menées par les Sénateurs.
Comment est-il élu ?
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans (la Nièvre sera concernée fin 2017). Les Sénateurs sont élus pour des mandats de six ans par des « grands électeurs » : délégués des conseillers municipaux (95% du collège), conseillers départementaux et régionaux : ils sont les élus des élus.
Qui le contrôle ?
Comme à l’Assemblée Nationale, l’essentiel du travail législatif se fait en commissions, d’où un hémicycle à moitié vide… (cf plus haut). Néanmoins, depuis octobre dernier, un dispositif a été mis en place pour lutter contre l’absentéisme, certains Sénateurs parmi les plus mauvais élèves se voyant infliger une amende pouvant aller jusqu’à 2100 euros.
On consultera avec intérêt « l’observatoire citoyen » nossenateurs.fr qui tient une comptabilité des jours de présence en séance publique et de l’activité des Sénateurs. Côté indemnités et patrimoine, les Sénateurs rendent aussi des comptes à l’HATVP.
Le Sénat c’est pour moi !
Même conditions d’éligibilité que pour les Députés
(âge minimum requis : 24 ans néanmoins) et nécessité d’implantation chez les élus locaux qui constituent l’électorat.
J’ai un truc à lui dire…
Idem que pour le Député.
Et ça paye bien ?
Indemnités d’un Sénateur (brut/mois)
Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
Indemnité de résidence : 165,44 €
Indemnité de fonction : 1 420,03 € soit une indemnité nette mensuelle de 5366,32 €.
Frais de mandat : 6037, 23 € nets mensuels
Crédit affecté à la rémunération des collaborateurs :
7 548,10 € brut
ELUS LOCAUX : Y’A BON LES GRANDES REGIONS
Rassemblons-nous pour gagner plus !
Comme pour les maires, c’est la démographie qui dicte les montants
des indemnités des conseillers régionaux : or avec la réforme territoriale et la création de grandes régions, certains élus vont voir leurs chèques faire des bonds.
Le gouvernement avait bien proposé un amendement à la réforme territoriale pour plafonner les indemnités mais, allez savoir pourquoi, le texte a été rejeté…
Indemnités d’un conseiller régional
• Région de 1 à 2 millions d’habitants : 1 900,73 € bruts par mois
( 2 090,80 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente)
• Région de 2 à 3 millions d’habitants : 2 280,88 € bruts par mois
(2 508,97 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente)
Or, la Bourgogne comptait 1 643 900 habitants et la Franche-Comté 1 178 000 habitants selon les chiffres Insee de 2014. Mais la nouvelle Région compte elle 2,9 millions d’habitants et c’est fort logiquement que les conseillers régionaux passent au niveau supérieur d’indemnisation, avec 380 euros mensuels bruts en plus. Sur l’ensemble du territoire français, le surcoût d’indemnités sera de 30 millions d’euros par an.
Enfin, il reste d’autres mandats plus modestes quant à l’indemnité (encore une fois c’est la démographie qui dicte le montant du chèque) mais bien prenants en temps et énergie.
Ainsi, les conseillers départementaux de la Nièvre reçoivent 1 520,59 € bruts par mois
et 1 672,65 € pour un membre de la commission permanente.
Avantages
Globalement les mêmes que les Députés, on va pas chipoter. Et une vue sur le Jardin du Luxembourg
dans le Palais du même nom.
Etre parlementaire et élu local, c’est possible : néanmoins, les indemnités sont encadrées par le principe de l’écrêtement, depuis une loi de 1992 qui plafonne le montant des indemnités lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit : 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs et 8 231 euros brut par mois pour les Députés et les autres élus.
A noter que les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n’entrent pas dans le calcul de ces plafonds.
POUR CONCLURE
Peut-on encore faire confiance à nos élus ?
On peut légitimement remettre en cause la sincérité de l’engagement de nos élus. Devant l’appât du gain, certains auront tôt fait de mettre leurs idées de côté. Sans parler de la démagogie facile permettant de grappiller quelques voix à ceux qui ne réfléchissent qu’à leur petite personne pour choisir le papier qu’ils vont glisser dans l’urne.
Ce système dans le système aura mené de nombreux électeurs à ne plus se déplacer jusqu’aux urnes. A noter que les Nivernais ne sont pas les plus mauvais élèves de la République puisque, lors du premier tour des présidentielles de 2012, ils étaient seulement 19,24% à s’abstenir alors que, au niveau national, le taux était de 20,52%.
Se pose également la question des disparités de rémunérations. Dans une situation où la plupart des élus fustigent “la crise” pour justifier une économie hasardeuse, aucun ne revient sur le fait que la France compte 600 000 élus. Ne serait-ce pas une piste économique que de réduire le nombre d’élus ? Et bien entendu, ce ne sont pas les maires de nos petites bourgades – très peu onéreux pour la collectivité – qu’il faut viser, mais plutôt nos “hauts gradés” aux rémunérations autrement plus intéressantes…
Les chefs de file de la défense de notre démocratie
En revanche, et les événements dramatiques de l’année dernière l’ont prouvé : notre pays tient aussi par la force de l’engagement républicain de ses élus qui, dans un contexte tendu sur le plan notamment de la sécurité, sont les garants du respect de nos libertés individuelles.
Enfin, localement (et on pense notamment aux maires), les actions entreprises sur le terrain, le soutien aux associations, aux actions sociales etc, contribuent au maintien du lien entre les habitants et donc à la lutte contre les tentations radicales de tous bords. Alors avant de dire que le pays fout le camp, ou pour avoir la légitimité de rouspéter, n’oubliez pas d’aller voter !
